Kadjalli

Conditions Générales de Vente

1.Objet

Le présent contrat concernant la vente de biens, est conclu entre le vendeur (ci-après dénommé Kadjalli) et un acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Kadjalli sur son site Internet www.kadjalli.com

Toute commande passée auprès de la boutique de Kadjalli entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet de Kadjalli.

3. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

4. Le Vendeur

Cette offre est proposée par l’artiste peintre Kadjalli.

Numéro de SIRET : 917 593 469 0013

5. Prix et frais de port

Les prix indiqués sur le site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de Kadjalli sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port pour l’envoi en France ou à l’étranger. Ils seront ajoutés au moment de la commande. Les prix sont ceux en vigueur pour les envois par La Poste.

Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation ou TVA sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kadjalli. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

6. Commande

Kadjalli envoie immédiatement après la saisie de la commande un courriel de confirmation au Client. Cette confirmation reprend le numéro de la commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.

La commande est acceptée par Kadjalli lorsqu’elle a été confirmée par le Client sur le site internet et que le paiement a été validé par Kadjalli.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou d’un virement bancaire, la validation du paiement signifie que notre partenaire bancaire a confirmé le paiement.

L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande par Kadjalli.

En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, Kadjalli se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.

7. Résiliation

Les produits vendus sur le site de Kadjalli ne seront ni repris ni échangés.

8. Conditions de paiement

8.1. Le paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement. Une solution de paiement en plusieurs fois est également proposée pour les commandes personnalisées.

8.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire et pour les commandes personnalisées, par virement bancaire.

• Par carte bancaire. La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises par un protocole sécurisé selon le protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé.
• Par virement bancaire dont les coordonnées vous seront transmises lors de la commande personnalisé.

9. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Kadjalli.

Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre Kadjalli et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Kadjalli. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site Kadjalli.

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaires web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Kadjalli ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

10. Livraison

Kadjalli s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de deux semaines.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Toutes les peintures originales sont envoyées par colis suivi et signé, sous emballage solide.

Les colis sont acheminés par La Poste. Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. Kadjalli ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

11.3. Kadjalli livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site Internet de Kadjalli. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kadjalli ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.

Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Kadjalli, dans les 48 heures (jours ouvrés).

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de Kadjalli. Au-delà de ce délai, Kadjalli n’acceptera aucune réclamation.

11. Transfert de propriété

Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

12. Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

13. Confidentialité

Kadjalli traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, Kadjalli ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Numéro d’enregistrement 2071102.

 14. Responsabilité

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

15. Litiges

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle est le seul compétent.